Conformité
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026. Ces conditions régissent l'utilisation des services BUB+.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme BUB+ par tout utilisateur (particulier, marchand ou agent).
2. Nature du service
BUB+ est une plateforme technologique. Les paiements sont traités par nos partenaires agréés — BUB+ ne fournit pas de service bancaire au sens des réglementations en vigueur.
3. Ouverture de compte & KYC
L'ouverture de compte est soumise à une vérification d'identité (KYC) réalisée par nos partenaires agréés conformément à la réglementation locale.
4. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU. Toute utilisation frauduleuse peut entraîner la suspension ou la clôture du compte.
5. Frais
Les frais applicables sont détaillés sur la page Tarifs et dans l'application avant validation de chaque opération.
6. Responsabilité
BUB+ met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service. La responsabilité de BUB+ ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit béninois. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Cotonou.